Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

PREAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service à Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive marionhallet.com, mtoi.marionhallet.com).

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des limitations d’âge s’appliquent :

la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion.

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, peut amener Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion est représenté par RIVIERE LUDOVIC ayant sont siège social 260 CHEMIN ROSE PAYET 97430 Numéro SIRET 81064944200037, non soumis à la TVA

Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande ou les paiements Acompte.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client et

– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion

– soit renvoyé par courrier à Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion

– soit renvoyé par courriel à l’adresse contact marionhallet.com

– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagné

– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion (carte bancaire, virement, chèque, Stripe…)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne pourra être engagée.

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, toutes les démarches nécessaires.

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marionsont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, prendra physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

absence lors de la délivrance du service
demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

Le client peut bénéficier d’une garantie résultat ou remboursé dès lors que cette mention apparaît explicitement sur la page de présentation d’un produit ou service via le site marionhallet.com ou des différents domaines qui y sont rattachés. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie résultat ou remboursé”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :
– Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la parution de la dernière vidéo de la formation (cela exclut la parution de différents bonus) par email à l’adresse suivante : contact@marionhallet.com
– Avoir visionné intégralement l’entièreté des vidéos
– Avoir effectué intégralement les exercices présents au sein du produit ou du service
– Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage du produit ou service dans aucun des exercices et sondages présents au sein du dit produit ou service.

Si l’une des conditions n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées:

avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
en avoir informé Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.

En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° et respecte la loi Informatique et Libertés.

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

tout type de contenu délivré par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la connaissance et de la croissance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, le décodage sémantique, l'écriture libératrice, la visualisation, et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.
que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
en tout état de cause, la responsabilité de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de la Réunion

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion

Photographe Mariage Réunion By Ludo & Marion est représenté par RIVIERE LUDOVIC ayant sont siège social 260 CHEMIN ROSE PAYET 97430 Numéro SIRET 81064944200037, non soumis à la TVA

Article 1 – Objet du contrat

La date de réalisation de la prestation est une condition essentielle du présent contrat. Aussi, dans le cas où la date du mariage serait modifiée par les Clients après la signature du présent contrat, les Photographes/vidéastes ne peuvent être tenus de garantir l’exécution de la prestation à cette nouvelle date s’ils sont déjà engagés auprès d’autres clients.

L'objet du présent contrat est de fixer les modalités de la couverture photographique et/ou vidéo du mariage des Clients.

Article 2 - Prix convenu

Le prix convenu, quelle que soit la formule choisie par les clients comprend le travail de prise de vue et/ou captation vidéo pendant le temps et dans les conditions prévues à l'article 11 du présent contrat, le travail de post-production comprenant à minima les réglages de luminosité, colorimétrie, netteté et bruit, la mise des photos sur le site www.photographe-mariage-reunion.com et accessibles via galerie privée dans l’espace clients et/ou la mise en ligne de la ou des vidéos via un espace privé également, les frais de déplacement dans la limite de 80km aller-retour depuis Saint Pierre centre, ainsi que le suivi des commandes.

Ne sont pas compris certains frais annexes éventuellement liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais d’envoi des livrables, les frais de stationnement ou d’entrée et les frais de déplacement au-delà de 80 km aller-retour depuis Saint Pierre, qui sont à la charge des clients.

Au-delà des 80 km sus-mentionnés, les Photographes/vidéastes se réservent le droit de demander aux Clients, une somme forfaitaire de 100 euros par journée de reportage, correspondant aux frais de déplacement supplémentaires, sauf mention contraire.

Par ailleurs, toute heure de travail supplémentaire souhaitée par les Clients, au-delà de la plage horaire mentionnée pour chacune des formules détaillées devra faire l’objet d’une demande expresse de leur part et sera facturée 100 euros de l’heure par les Photographes/vidéastes.

Les clients s’engagent en outre à fournir un repas pour les photographes/vidéastes, au même titre que celui offert à leurs invités, pour toute prestation photographique couvrant un repas ou brunch de mariage (12h-14h ou 19h-22h)

Toute modification ultérieure au présent contrat entraînant une augmentation du prix convenu devra faire l'objet d’un avenant signé par l’ensemble des parties.

Article 3 - Modalités de paiement

Sauf meilleur accord ou volonté de la part des clients de régler l’intégralité de la prestation à la signature des présentes, le paiement s'effectue pour 50% à la signature des présentes et pour le solde de 50% le jour du Mariage.

Quelles que soient les modalités de paiement choisies par les clients ou convenues d’un commun accord entre les parties, le premier versement de 50%, dû à la signature des présentes, s’entend d’un acompte sur le prix total de la prestation, sauf mention contraire.

L’acompte manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.

Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si celle-ci est réglée d'avance (ex : commande d’un second livre mariage), sauf à ce que la prestation complémentaire soit demandée le jour du mariage (ex : heure supplémentaire, etc), auquel cas celle-ci devra être réglée le jour même

Article 4 - Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, chèques et virement , paiement en carte bancaire

Article 5 - Annulation et force majeure

En cas d'annulation de la commande par les Clients, l’acompte de 50% ne sera pas restitué, à moins que l’annulation ne fasse suite à un cas légal de force majeure.

En cas d'impossibilité majeure pour les Photographes/vidéastes d'assurer la prestation convenue, ils s’engagent à en informer les Clients qui auront le choix entre :

- La réalisation de la prestation par le photographe/vidéaste du duo non touché par le cas de force majeure accompagné si besoin d’un second photographe/vidéastes,

- Le remboursement de l’acompte versé ce jour,

- Le remplacement par un à deux photographes/vidéastes partenaires sélectionnés et recommandés par les Photographes/vidéastes, et ce, aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

Article 6 – Droits et obligations des Photographes/vidéastes

Les Photographes/vidéastes s'engagent :

- A mettre toute leur expérience et leur sensibilité artistique au service du reportage du mariage visé par le présent contrat ;

- A réaliser leur reportage selon les règles de l'art et avec toute la discrétion voulue ;

- A mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin ;

- A photographier et/ou capter tous les événements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes importantes, dans la mesure où ceux-ci leur auront été présentés ou à minima désignés par les mariés ou la personne référente dont ce serait la mission.

- A ne fournir que des supports de qualité professionnelle. En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, les Photographes/vidéastes s'engagent à restituer toutes les sommes perçues au titre de leur prestation et à dédommager les Clients en nature en leur offrant une séance photo de couple aux conditions en vigueur lors de la survenue de pareil évènement.

- A conserver les photos et/ou vidéos remises aux Clients pendant 6 mois à compter de la date du mariage.

- Les Photographes/vidéastes se réservent le droit :

- De s’adjoindre les services d’un ou plusieurs autres photographes et/ou vidéastes, afin de mener à bien leur mission,

- De se faire substituer sur la partie vidéo dans le cas d’un pack photo et vidéo excellence, par un vidéaste de leur choix, qu’ils auront préalablement pris le soin de sélectionner pour ses qualités professionnelles exemplaires et la proximité de son style artistique avec celui des Photographes/vidéastes, si ces derniers considèrent que cela sera profitable aux Clients et à un meilleur accomplissement de leur mission photographique en duo.

Article 7 – Droits et obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé les Photographes/vidéastes principalement en raison de leur style photographique, auquel ils adhèrent : ils leur laisseront ainsi toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos et/ou la vidéo selon leur inspiration.

Les Clients sont tenus d’obtenir l'autorisation de photographier et/ou de capter la cérémonie de mariage dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s'avérer nécessaire (église, salle de réception, lieux privés etc) : en l'absence d'autorisation, les Photographes/vidéastes ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leur mission dans ces lieux.

Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail des Photographes/vidéastes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

- Leur présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands-parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que les Photographes/vidéastes auraient à connaître pour la bonne exécution de leur prestation ;

Leur expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour leur éviter de commettre des impairs ;

- La remise éventuelle d'un listing détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que les Photographes/vidéastes auraient à connaître. Dans ce cadre, la coopération d'une personne désignée par les Clients, à l’instar d’une personne en charge de l’organisation du mariage, pour aider les Photographes/vidéastes dans leur mission, est vivement recommandée ;

- L'organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner les Photographes/vidéastes dans la correcte exécution de leur prestation (ex. rangement des smartphones);

- La constitution d'une liste des groupes à photographier ou la désignation d’un coordonnateur affecté à l'organisation de ces prises de vue.

Article 8 - Délais de livraison

Article 8-1 – Délai de livraison photo

Les photos sont mises en ligne et accessibles aux Clients sur le site des Photographes/vidéastes www.photographes-mariage-reunion.com entre 2 et 5 semaines après la date de la dernière séance de prise de vue liée à leur mariage.

Elles y resteront à disposition pendant 6 mois minimum, renouvelable une fois sur simple demande.

Les différentes étapes de la prestation sont honorées dans les délais suivants :

- Photos en téléchargement accessibles via galerie privée : 4 à 6 semaines après la date de la dernière séance de prise de vue liée au mariage. Les Clients ont 15 jours à compter de la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

- Livre mariage, clé USB, impressions : 4 à 6 semaines après l’envoi par les Clients de leur sélection de photos (première et dernière de couverture, photos du livre, impressions en 10x15). Les Photographes/vidéastes composent eux-mêmes les livres mariage en variant entre pages simples et pages composées et en veillant à respecter la chronologie de la journée et la cohérence colorimétrique des différents moments. Les Clients ne reçoivent pas de maquette à valider et découvrent le montage du livre à sa réception.

La ou les vidéos sont mises en ligne et accessibles aux Clients via un espace privé qui leur est communiqué par les Photographes/vidéastes entre 8 et 12 semaines après la date de la dernière séance de captation liée à ce mariage.

Article 8-2 – Délai de livraison vidéo

Elles y resteront à disposition pendant 2 mois minimum, renouvelable une fois sur simple demande.

Les différentes étapes de la prestation sont honorées dans les délais suivants :

- Vidéo accessible au visionnage via galerie privée : 8 à 12 semaines après la date de la dernière séance de captation liée à ce mariage.

- Coffret DVD : 1 à 2 semaines après la mise en ligne de la vidéo. Les Photographes/vidéastes composent eux-mêmes le montage de la vidéo en veillant à respecter la chronologie de la journée ainsi qu’à conserver un ratio cohérent entre le temps des séquences et l’important des moments vécus au cours de la journée. Les Clients ne reçoivent pas de maquette à valider et découvrent le montage de la vidéo lors de son visionnage.

Article 9 - Droit d’auteur des Photographes/vidéastes

Toute réalisation photographique/vidéo confère aux photographes/vidéastes, leurs auteurs, des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les Clients bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos/vidéos dans un but privé et non lucratif.

Toutefois, les Clients sont autorisés à diffuser les photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :

- Mentionnent le nom des Photographes/vidéastes, sous une forme ou sous une autre (ex : © Ludo & Marion, Photographes Mariages Réunion).

- S'engagent à ne pas modifier les photos et/ou vidéos (couleurs, contrastes, recadrage, etc.) pour quelque raison que ce soit, sauf à en faire en amont la demande expresse aux Photographes/vidéastes.

Article 10 - Droit à l’image des Clients

Les Clients et futurs mariés sont de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et les Photographes/vidéastes se doivent de respecter ce droit à l’image.

En conséquence, les Photographes/vidéastes et les Clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par l’accord ci-après :

L’accord inclut la publication ou l’utilisation des photos/vidéos à des fins de promotion :

- Présentation d’un portfolio illustrant le travail des Photographes/vidéastes,

- Droit de reproduction sur des supports de communication tels que : cartes de visites, flyer, catalogue, dossiers de presse)

- Sites et galeries internet des photographes/vidéastes (en particulier www.photographe-mariage-reunion.com ou www.facebook.com).

Cette utilisation répond à un certain nombre de critères très stricts que les Photographes/vidéastes s’engagent à respecter :

- Dans le respect des textes, aucune photo ou extrait vidéo susceptible de porter atteinte à la réputation ou à l’intimité des personnes représentées ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.

- Elle ne concerne que la promotion de l’activité des Photographes/vidéastes : il s’agit de ne montrer que des photos ou extraits vidéo mettant en valeur leur travail et leur permettant de promouvoir et développer leur activité,

- Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet modifiée tous les 6 mois, publication ponctuelle sur les réseaux sociaux, flyers, etc.)

Pour toute autre utilisation que celle prévu au présent article, les Photographes/vidéastes devront obtenir un accord écrit des Clients.

Les clients pourront exercer leur choix lors de la signature du contrat de mariage.

Articles 11 – Descriptifs liés à la prestation

Article 11-1- Informations relatives aux futurs mariés

Un formulaire est mis à disposition des maries futurs mariées afin qu'ils puissent porter à connaissance de toute informations utiles dans le cadre de la future cérénomie

Dans le cas où certains lieux et horaires ne seraient pas précisés ci-dessus par les Clients ou transmis aux Photographes/vidéastes par l’entreprise chargée de l’organisation de leur mariage, il leur sera demandé de communiquer aux Photographes/vidéastes l’ensemble des éléments n’y figurant pas, au moins 1 semaine avant le jour de la prestation, afin que les prestataires puissent si nécessaire réaliser les repérages qu’ils jugeraient opportun d’effectuer avant le jour du mariage.

Article 11-2 Détail des formules et options choisies mentionnées dans le présent devis

Retrouvez l'ensemble des informations, descriptions, tarifs, concernant les formules et options directement en ligne à cette adresse :

https://agence.photographe-reunion.com/brochure-en-ligne/

Article 11-3 Détail des modalités de paiement

Les clients règlent ce jour aux Photographes/vidéastes, le montant de l’acompte de 50 % correspondant à la prestation sollicitée

Les clients règlent le jour du mariage aux Photographes/vidéastes, le solde restante (50%) correspondant à la prestation sollicitée

A défaut d’accord contraire express et écrit de la part des Photographes/vidéastes, le solde du montant de la prestation est à régler le jour du mariage.

Termes & Conditions

Conditions générales de vente

Conditions du contrat de prestation de mariage qui sera signé